L’AAP « I-Démo Régionalisé – Projets collaboratifs en région Normand
Dans un contexte de forte compétition internationale, les territoires doivent se différencier pour se rendre visibles et attractifs. La région Normandie est un espace d’innovation couvrant un ensemble de filières stratégiques et de domaines d’excellence pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs. L’action « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » du volet régionalisé de France 2030 s’inscrit étroitement dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et l’emploi en Normandie.
OBJECTIFS
L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à
fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
BÉNÉFICIAIRES
Cet AAP s’adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, basées en Normandie.
NATURE DE L’AIDE
Activités économiques :
Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.
Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides évoquées ci-dessous.
L’aide apportée aux activités économiques sera sous forme de subvention.
Activités non économiques :
Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités 8/12 relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d’autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».
L’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des couts marginaux retenus.
