Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers
Objectifs
Cet appel à projet concerne les investissements relatifs aux dispositifs « Mise en place de systèmes agroforestiers » (sous-mesure 08.02 des Programmes de Développement Rural 2014-2020). Les dispositions ci-dessous définissent les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.
Bénéficiaires
- Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;
- Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;
- Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
Caractéristiques de l’aide
Taux d’aide publique : 80%.
Les dossiers retenus sont financés par les Agences de l’Eau à hauteur de 80% sur le montant de l’aide publique.
Financeurs
Enveloppes prévisionnelles 2022 :
Agence de l’Eau 350 000€
Les appels à projets seront ouverts de la façon suivante :
- Appel à projets n°1 2022 du 2 novembre 2021 au 28 février 2022,
- Appel à projets n°2 2022 du 1er mars 2022 au 31 Mai 2022,
- Appel à projets n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 Septembre 2022.